{"id":376,"date":"2024-09-16T12:55:53","date_gmt":"2024-09-16T12:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ahead.africa\/?page_id=376"},"modified":"2025-02-03T11:23:39","modified_gmt":"2025-02-03T11:23:39","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h1>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n
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Informations g\u00e9n\u00e9rales et coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le PARTENARIAT EUROP\u00c9EN POUR LA D\u00c9MOCRATIE ASBL, une association sans but lucratif inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0648.708.779, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 B-1040 Bruxelles, Rue Froissart 123-133, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"EPD\", \"nous\", \"notre\" ou \"nos\").<\/p>\n\n\n\n

La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"vous\" ou \"votre\") sont tr\u00e8s importantes pour nous. Nous vous conseillons de lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9, ainsi que nos politiques respectives en mati\u00e8re de cookies, qui font partie int\u00e9grante de notre politique de confidentialit\u00e9. Ces documents contiennent des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et sur les cookies utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons recevoir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement de votre part via notre site web www.epd.eu, ses sous-domaines (par exemple https:\/\/europeandemocracyhub.epd.eu\/, https:\/\/youthdemocracycohort.com\/) et ses r\u00e9pertoires (collectivement d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \"Plateforme\"), par tout autre moyen li\u00e9 aux technologies de l'information ou de la communication, y compris les courriels et les appels vocaux, ou par le biais de toute interaction en personne que nous pourrions avoir. Nous pouvons \u00e9galement recevoir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de sources tierces, comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous devons \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela signifie que la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e nous impose certaines obligations. La l\u00e9gislation susmentionn\u00e9e comprend notamment <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, GDPR), <\/li>\n\n\n\n
  • la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et <\/li>\n\n\n\n
  • la loi du 13 juin 2005 relative \u00e0 la communication \u00e9lectronique, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e collectivement la \"l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es\" applicable, y compris les adaptations et r\u00e9visions futures de la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou si vous estimez que vos int\u00e9r\u00eats ne sont pas ou sont mal repr\u00e9sent\u00e9s, veuillez nous adresser vos questions \u00e0 l'adresse info@epd.eu. En outre, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ou de lui demander de plus amples informations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations, nous vous invitons \u00e0 nous contacter en premier lieu afin que nous puissions r\u00e9soudre les probl\u00e8mes que vous pourriez rencontrer.
    \u2028<\/p>\n\n\n\n

    1. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons \u00e0 votre sujet seront toujours li\u00e9es aux objectifs sp\u00e9cifiques \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es personnelles que vous choisissez de partager directement avec nous, par exemple lorsque vous entrez en contact avec nous par courrier \u00e9lectronique, lorsque vous vous abonnez \u00e0 l'une de nos lettres d'information, lorsque vous participez \u00e0 l'un de nos \u00e9v\u00e9nements\/ateliers ou lorsque vous devenez l'un de nos membres ou que vous concluez un contrat avec nous en tant que fournisseur. <\/p>\n\n\n\n

    Nous pouvons \u00e9galement collecter vos donn\u00e9es personnelles par le biais de toute autre technologie de communication ou de t\u00e9l\u00e9communication, notamment par des moyens automatis\u00e9s, tels que les cookies par exemple. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 nos politiques respectives en mati\u00e8re de cookies pour plus d'informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais de cookies et de technologies similaires : Partenariat europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie, Hub europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie et\/ou Cohorte jeunesse pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

    Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u plus d\u00e9taill\u00e9 des cat\u00e9gories pertinentes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons et traitons, des finalit\u00e9s du traitement et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
    Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l'EPD traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 1<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> si nous concluons un contrat avec vous en tant que membre ou fournisseur, nous traitons - selon le cas - vos nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom de l'organisation\/de la soci\u00e9t\u00e9, adresse du si\u00e8ge social et num\u00e9ro de TVA, ainsi que d'autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez volontairement afin de pouvoir ex\u00e9cuter notre part du contrat <\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique :<\/strong> nous collecterons et utiliserons vos donn\u00e9es personnelles pour : (i) \u00eatre en mesure d'ex\u00e9cuter et de respecter notre part du contrat. Lorsque vous \u00eates notre membre ou notre fournisseur en tant que personne physique, nous nous appuyons sur la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour ex\u00e9cuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Toutefois, si vous agissez au nom d'une organisation ou d'une autre entit\u00e9 juridique, nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir passer des contrats avec des membres et des fournisseurs lorsque nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; (ii) effectuer notre gestion commerciale normale (par exemple, la facturation et la gestion des relations), pour laquelle nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer nos activit\u00e9s de mani\u00e8re responsable et professionnelle ; (iii) nous d\u00e9fendre dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, lorsqu'il est dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d'utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 2<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> si vous vous inscrivez \u00e0 l'une de nos lettres d'information, nous traitons votre adresse \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique : marketing direct et bulletins d'information par EPD, la base juridique \u00e9tant notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en ce qui concerne les membres existants ou votre consentement explicite et pr\u00e9alable si vous n'\u00eates pas encore membre d'EPD. Vous pouvez \u00e0 tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d'information en utilisant l'option d'exclusion figurant dans nos lettres d'information ou en nous contactant directement par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 3<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> lorsque vous communiquez avec nous via les m\u00e9dias sociaux, le courrier \u00e9lectronique ou tout autre canal de communication num\u00e9rique, nous pouvons - en fonction de la forme de communication choisie - collecter vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse \u00e9lectronique, le nom de votre organisation\/soci\u00e9t\u00e9, l'adresse de votre si\u00e8ge social, le nom de votre compte sur les m\u00e9dias sociaux et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique :<\/strong> nous collecterons et utiliserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour : (i) permettre la communication entre vous et nous, pour laquelle nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre aux demandes, questions ou remarques ou \u00e0 vous contacter de mani\u00e8re proactive pour des demandes de quelque nature que ce soit (par ex. lorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 un blog, utilisez notre formulaire de contact ou nous contactez via les m\u00e9dias sociaux, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique) ; (ii) am\u00e9liorer le contenu de la plateforme et des pages de m\u00e9dias sociaux ainsi que l'exp\u00e9rience globale, ce pour quoi nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 offrir \u00e0 nos visiteurs un espace en ligne int\u00e9ressant ; (iii) d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les logiciels malveillants, les contenus et comportements ill\u00e9gaux et d'autres types d'abus, ce pour quoi nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de notre pr\u00e9sence en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 4<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> lorsque vous communiquez avec nous via les m\u00e9dias sociaux, le courrier \u00e9lectronique ou tout autre canal de communication num\u00e9rique, nous pouvons - en fonction de la forme de communication choisie - collecter vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse \u00e9lectronique, le nom de votre organisation\/soci\u00e9t\u00e9, l'adresse de votre si\u00e8ge social, le nom de votre compte sur les m\u00e9dias sociaux et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique :<\/strong> nous collecterons et utiliserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour : (i) permettre la communication entre vous et nous, pour laquelle nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre aux demandes, questions ou remarques ou \u00e0 vous contacter de mani\u00e8re proactive pour des demandes de quelque nature que ce soit (par ex. lorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 un blog, utilisez notre formulaire de contact ou nous contactez via les m\u00e9dias sociaux, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique) ; (ii) am\u00e9liorer le contenu de la plateforme et des pages de m\u00e9dias sociaux ainsi que l'exp\u00e9rience globale, ce pour quoi nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 offrir \u00e0 nos visiteurs un espace en ligne int\u00e9ressant ; (iii) d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les logiciels malveillants, les contenus et comportements ill\u00e9gaux et d'autres types d'abus, ce pour quoi nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de notre pr\u00e9sence en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 5<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> si nous avons le plaisir de vous rencontrer en personne et que vous nous laissez votre carte de visite, nous traitons vos nom et pr\u00e9nom, le nom de votre organisation\/soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique :<\/strong> \u00e0 des fins de gestion normale des relations commerciales, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui est de pouvoir d\u00e9velopper notre r\u00e9seau de contacts<\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie 6<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Description :<\/strong> si vous vous inscrivez \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements\/ateliers organis\u00e9s par EPD, nous traitons vos nom et pr\u00e9nom, le nom de votre organisation\/soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que vos besoins particuliers ou vos pr\u00e9f\u00e9rences\/restrictions alimentaires. Des photographies ou des enregistrements vid\u00e9o de groupe ou individuels peuvent \u00eatre pris lors d'\u00e9v\u00e9nements\/ateliers.<\/p>\n\n\n\n

    Objectif et base juridique :<\/strong> aux fins de votre participation \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement\/atelier (votre inscription, vous contacter au sujet des aspects pratiques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement...) et pour vous fournir des informations sur des \u00e9v\u00e9nements\/ateliers similaires et sur des projets ou initiatives potentiellement int\u00e9ressants, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre contact\u00e9 au sujet d'autres \u00e9v\u00e9nements\/ateliers ou initiatives, vous aurez la possibilit\u00e9 de refuser ces courriels dans les communications respectives. Certaines photographies et images vid\u00e9o prises lors des \u00e9v\u00e9nements\/ateliers peuvent \u00eatre publi\u00e9es dans divers m\u00e9dias, tels que les m\u00e9dias sociaux, les magazines et les journaux. Vous ne serez photographi\u00e9 ou film\u00e9 que si vous y avez consenti. Si vous souhaitez que vos photographies et enregistrements vid\u00e9o soient retir\u00e9s de notre site web, de nos r\u00e9seaux sociaux et de nos archives, veuillez envoyer votre demande \u00e0 info@epd.eu.-.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons collect\u00e9es dans les circonstances susmentionn\u00e9es, EPD traitera \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour : (i) se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou \u00e0 toute demande raisonnable \u00e9manant d'agents ou de repr\u00e9sentants comp\u00e9tents charg\u00e9s de l'application de la loi, d'autorit\u00e9s judiciaires, d'agences ou d'organismes gouvernementaux, y compris les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; (ii) informer un tiers dans le cadre d'une \u00e9ventuelle fusion avec, d'une acquisition de\/par ou d'une scission par ce tiers, m\u00eame si ce tiers est situ\u00e9 en dehors de l'UE, auquel cas nous nous appuyons sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer des transactions d'entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    2. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n

    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont trait\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9crits ci-dessus ou, lorsque nous vous avons demand\u00e9 votre consentement, jusqu'au moment o\u00f9 vous le retirez. Dans cet article, nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour \u00e9valuer la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel identifiables. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous d\u00e9personnalisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9crites ci-dessus ou lorsque la p\u00e9riode de conservation expliqu\u00e9e dans cet article a expir\u00e9. Toutefois, nous ne pouvons pas d\u00e9personnaliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s'il existe une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative qui emp\u00eache EPD de les d\u00e9personnaliser. <\/p>\n\n\n\n

    Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons par le biais de notre les interactions avec vous via la plateforme, les m\u00e9dias sociaux, le t\u00e9l\u00e9phone, le courrier \u00e9lectronique et d'autres communications num\u00e9riques<\/strong> seront conserv\u00e9s aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour communiquer avec vous, mais aussi pour conserver un historique de nos communications. Cela nous permet de revenir \u00e0 des communications ant\u00e9rieures si vous revenez vers nous avec de nouvelles questions, demandes, remarques ou autres informations. Toutes les donn\u00e9es personnelles que nous collectons pour vous envoyer nos le marketing direct ou la lettre d'information<\/strong> seront conserv\u00e9es aussi longtemps que vous serez abonn\u00e9 \u00e0 notre liste de diffusion ou que vous resterez notre client.<\/p>\n\n\n\n

    Toutes les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons lorsque vous nous remettez votre carte de visite seront conserv\u00e9es aussi longtemps que vous ne nous demanderez pas de les effacer. <\/p>\n\n\n\n

    Photographies ou enregistrements vid\u00e9o<\/strong> de vous lors d'\u00e9v\u00e9nements\/ateliers sont diffus\u00e9es en ligne tant que vous ne nous demandez pas de les supprimer.<\/p>\n\n\n\n

    Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons dans le le contexte d'une relation contractuelle<\/strong> avec vous ou l'organisation que vous repr\u00e9sentez, sera conserv\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et jusqu'\u00e0 dix (10) ans par la suite.<\/p>\n\n\n\n

    3. Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n

    Afin de vous fournir nos services et de mettre \u00e0 votre disposition notre Plateforme et nos pages de m\u00e9dias sociaux, nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec des contractants tiers et\/ou d'autres responsables du traitement. Le partage de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est soit effectu\u00e9 sur la base de notre contrat, en particulier lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de nos services, soit subordonn\u00e9 \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir nos services de la meilleure mani\u00e8re possible.<\/p>\n\n\n\n

    Nous ne partageons pas vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers \u00e0 des fins secondaires ou sans rapport avec celles mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, sauf indication contraire expresse au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles en question. Veuillez noter qu'en raison de la complexit\u00e9 et de la nature changeante de nos services, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une liste exhaustive de tous les tiers avec lesquels vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre partag\u00e9es. Toutefois, nous avons identifi\u00e9 les principales cat\u00e9gories suivantes de tiers destinataires :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Nos conseillers professionnels<\/li>\n\n\n\n
    • Autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9glementaires<\/li>\n\n\n\n
    • L'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ou d'autres assureurs comp\u00e9tents ;<\/li>\n\n\n\n
    • Les tiers auxquels nous pourrions confier certains services tels que, sans s'y limiter, les organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements, les fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques ou de logiciels, les fournisseurs de services d'assistance informatique, les fournisseurs de documents et de stockage d'informations.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      4. Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      Notre bureau est situ\u00e9 en Belgique et les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). <\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 3, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers d'autres juridictions situ\u00e9es en dehors de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et qui ne sont donc pas li\u00e9es par le GDPR. L'EEE comprend l'UE, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et l'Islande.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque vos donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers r\u00e9sidant dans ces juridictions, nous mettrons en \u0153uvre des garanties appropri\u00e9es dans notre accord avec ces tiers afin de nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles b\u00e9n\u00e9ficient d'un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es au moins \u00e9quivalent au niveau auquel vous avez droit en vertu du GDPR. \u00c0 cette fin, nous \u00e9valuons le niveau de protection des donn\u00e9es dans le pays de transit ou de destination, en tenant compte notamment des d\u00e9cisions pertinentes prises par la Commission europ\u00e9enne. Nous pouvons utiliser les Clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne et toute autre solution appropri\u00e9e requise ou autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      5. Vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      En vertu de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons et traitons.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous ou si vous souhaitez les exercer, veuillez nous envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : info@epd.eu. Lorsque vous exercez vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, nous vous demandons simplement de vous identifier correctement afin que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

      L'exercice de vos droits est gratuit et sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce d\u00e9lai de deux (2) mois suppl\u00e9mentaires, soit une p\u00e9riode totale de trois (3) mois, si votre demande est particuli\u00e8rement complexe. Si nous d\u00e9cidons de prolonger le d\u00e9lai initial, nous vous en informerons en temps utile. <\/p>\n\n\n\n

      Dans les cas o\u00f9 nous consid\u00e9rons que votre demande est manifestement infond\u00e9e ou excessive, nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l'ex\u00e9cution de votre demande ou de refuser de la traiter. Vous serez inform\u00e9 de notre d\u00e9cision dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

      Vous trouverez ci-dessous un bref aper\u00e7u des droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement pour toutes les activit\u00e9s de traitement qui y sont soumises ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit d'acc\u00e8s : vous avez le droit de demander une copie des donn\u00e9es que nous traitons et d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, dans un format compr\u00e9hensible ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger, modifier ou compl\u00e9ter vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit \u00e0 l'effacement : vous avez le droit de demander l'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons ou stockons \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit de restreindre le traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En exer\u00e7ant ce droit, les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es resteront en notre possession, mais nous ne pourrons plus les traiter ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit d'opposition au traitement : lorsque nous traitons et collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de ces donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
      • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es : cela signifie que nous pouvons, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, lui fournir ses donn\u00e9es personnelles et\/ou les fournir \u00e0 des tiers dans un format structur\u00e9 et lisible par machine.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        6. S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

        Nous utilisons des m\u00e9thodes techniques et organisationnelles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et raisonnables, conformes aux d\u00e9veloppements technologiques actuels en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour assurer une protection contre la perte, l'utilisation abusive, l'alt\u00e9ration ou la destruction de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous stockons et traitons.<\/p>\n\n\n\n

        Nos mesures techniques et organisationnelles sont fr\u00e9quemment mises \u00e0 jour afin d'adapter ces mesures aux nouvelles proc\u00e9dures techniques et organisationnelles et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 permanente de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

        Notre Plateforme contient des liens vers d'autres sites web ou ressources Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \"Sites tiers\"), qui peuvent \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles, y compris par le biais de cookies ou d'autres technologies. Nous ne sommes pas responsables ni ne contr\u00f4lons ces sites tiers, ni leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation de vos donn\u00e9es personnelles. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites tiers pour comprendre comment ils collectent et traitent vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

        7. Modifications de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e <\/h2>\n\n\n\n

        Nous pouvons adapter et modifier notre politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre, notamment pour tenir compte des nouvelles pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et pour vous donner un plus grand contr\u00f4le sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

        Nous mettrons toujours notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 disposition sur la plate-forme dans sa version la plus r\u00e9cente. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de vous envoyer la version actuelle ou pr\u00e9c\u00e9dente de notre politique de confidentialit\u00e9 en nous envoyant un e-mail \u00e0 info@epd.eu. En haut de ce document, vous pourrez v\u00e9rifier la date \u00e0 laquelle nous avons modifi\u00e9 notre politique de confidentialit\u00e9 pour la derni\u00e8re fois.<\/p>\n\n\n\n

        8. Vos questions et interrogations <\/h2>\n\n\n\n

        Vous vous engagez \u00e0 nous fournir des donn\u00e9es personnelles exactes. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons en nous envoyant un e-mail \u00e0 info@epd.eu. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de toute d\u00e9faillance de nos services due \u00e0 des informations incorrectes que vous auriez fournies.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie priv\u00e9e ou si vous estimez que vos int\u00e9r\u00eats ne sont pas ou ne sont pas correctement repr\u00e9sent\u00e9s, vous pouvez nous adresser vos questions \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

        9. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n

        Notre politique de protection de la vie priv\u00e9e est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au droit belge, \u00e0 moins que des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives n'en disposent autrement.<\/p>\n\n\n\n

        Vous avez le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        L'autorit\u00e9 principale de protection des donn\u00e9es est l'Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \/ Gegevensbeschermingsautoriteit, qui peut \u00eatre contact\u00e9e par les moyens de communication suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • En suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via ce lien ;<\/li>\n\n\n\n
        • En envoyant une lettre \u00e0 l'adresse suivante : rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;<\/li>\n\n\n\n
        • En appelant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +32 (0)2 274 48 00 ;<\/li>\n\n\n\n
        • En envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : contact@apd-gba.be.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          10. Refuser le suivi analytique<\/h2>\n\n\n\n

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          General and Contact Information This Privacy Policy governs the processing of your personal data by the EUROPEAN PARTNERSHIP FOR DEMOCRACY ASBL, a nonprofit organisation registered in the Belgian Crossroads Bank for Enterprises under the number 0648.708.779, with registered offices at B-1040 Brussels, Rue Froissart 123-133, (hereinafter referred to as \u201cEPD\u201d, \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d or \u201cour\u201d). The […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-376","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/376","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=376"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/376\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5929,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/376\/revisions\/5929"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=376"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}