{"id":366,"date":"2024-09-16T12:25:18","date_gmt":"2024-09-16T12:25:18","guid":{"rendered":"https:\/\/ahead.africa\/?page_id=366"},"modified":"2025-02-03T11:23:09","modified_gmt":"2025-02-03T11:23:09","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/span><\/h1>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n
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Le site web www.epd.eu, ses sous-domaines (par ex. https:\/\/europeandemocracyhub.epd.eu\/<\/span>, https:\/\/youthdemocracycohort.com\/, <\/span> https:\/\/ahead.africa\/) et les annuaires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement la \"Plate-forme\") sont g\u00e9r\u00e9s par et sont la propri\u00e9t\u00e9 du PARTENARIAT EUROP\u00c9EN POUR LA D\u00c9MOCRATIE ASBL, une association sans but lucratif inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le num\u00e9ro 0648.708.779, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 B-1040 Bruxelles, Rue Froissart 123-133 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"EPD\", \"nous\", \"notre\" ou \"nos\").

Vous trouverez ci-apr\u00e8s les termes et conditions applicables \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 l'utilisation de la Plateforme (ci-apr\u00e8s les \"Conditions\") par ses visiteurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"Visiteur\", \"vous\", \"votre\"). Si vous avez des questions, des plaintes et\/ou des remarques concernant la Plateforme ou les pr\u00e9sentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : info@ahead.africa.  

En acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme et en l'utilisant, vous acceptez sans r\u00e9serve les conditions et les directives r\u00e9gissant l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et son utilisation, telles qu'elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions. L'acceptation s'\u00e9tendra \u00e9galement aux autres documents juridiques disponibles sur la Plateforme, y compris notre politique de confidentialit\u00e9 et nos politiques respectives en mati\u00e8re de cookies (European Partnership for Democracy, European Democracy Hub et\/ou Youth Democracy Cohort). <\/p>\n\n\n\n

Article 1 - Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de notre Plateforme (y compris, sans limitation, le logiciel, y compris le code source, la mise en page, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, le son, les bases de donn\u00e9es, les noms, les marques, et les noms de domaine) sont des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d'auteur, des marques et\/ou d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 pertinents, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques, les droits de base de donn\u00e9es, les droits de conception, etc.) appartiennent \u00e0 EPD ou sont inclus sur la Plateforme avec l'autorisation des propri\u00e9taires respectifs des droits pertinents. <\/p>\n\n\n\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment de la Plateforme, ni aucune donn\u00e9e ou information fournie sur celle-ci ne peut \u00eatre stock\u00e9 (en dehors de ce qui est n\u00e9cessaire pour visiter et utiliser la Plateforme et ses fonctionnalit\u00e9s), ni reproduit, modifi\u00e9, traduit, rendu public, distribu\u00e9, lou\u00e9, vendu, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des tiers, ou utilis\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'EPD.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 - Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations \u00e0 jour et exactes. N\u00e9anmoins, nous ne pouvons pas garantir que ce soit le cas \u00e0 tout moment et nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables des erreurs ou des informations incompl\u00e8tes que vous pourriez trouver sur la plate-forme. Ceci s'applique \u00e0 toutes les informations qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur la Plateforme, y compris, sans limitation, tout le contenu qui y est plac\u00e9, y compris les textes, les images, les sons, les donn\u00e9es, les fichiers vid\u00e9o, etc. <\/p>\n\n\n\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des d\u00e9cisions ou actions que vous pourriez prendre sur la base des informations fournies sur la Plateforme, ni des erreurs que vous pourriez commettre sur la base des informations trouv\u00e9es sur la Plateforme. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects ou de tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par l'inexactitude, l'incompl\u00e9tude, l'inad\u00e9quation, l'oubli ou la n\u00e9gligence dans la fourniture, la composition, la r\u00e9daction et l'interpr\u00e9tation des informations sur la Plateforme. <\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes pas responsables des liens plac\u00e9s sur la plate-forme vers des sites web exploit\u00e9s par d'autres, ni des dommages caus\u00e9s lors de la visite de ces sites. Nous n'exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur ces sites web et ne pouvons \u00eatre tenus responsables du contenu qui y est affich\u00e9. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages permanents ou temporaires ou des d\u00e9faillances de votre \u00e9quipement informatique ou de vos donn\u00e9es pendant ou apr\u00e8s l'utilisation de la Plateforme. En particulier, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de la transmission \u00e9ventuelle de chevaux de Troie ou d'autres virus par l'interm\u00e9diaire de la Plateforme. <\/p>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9alisation de la plate-forme, nous utilisons, dans la mesure du possible, les techniques disponibles les plus modernes. Nous ne pouvons toutefois pas \u00eatre tenus responsables des pannes (temporaires), des dysfonctionnements ou des travaux d'entretien de la plate-forme. <\/p>\n\n\n\n

Article 3 - Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles que nous pourrions collecter et stocker \u00e0 votre sujet seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016) et \u00e0 toutes les autres l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, telles que la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\" Lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \"), et comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et nos Politiques respectives en mati\u00e8re de cookies European Partnership for Democracy, European Democracy Hub et\/ou Youth Democracy Cohort).<\/p>\n\n\n\n

Article 4 - Modifications<\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons apporter des adaptations et des am\u00e9liorations aux conditions de temps \u00e0 autre. Ces modifications seront principalement apport\u00e9es pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence et des pratiques qui se d\u00e9veloppent dans le domaine juridique. Si nous devions apporter des modifications importantes aux pr\u00e9sentes conditions, nous vous contacterions pour vous informer de ces adaptations. La version la plus r\u00e9cente des conditions sera toujours affich\u00e9e sur la plate-forme et peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l'adresse info@epd.eu.<\/p>\n\n\n\n

En haut des pr\u00e9sentes conditions, vous pourrez v\u00e9rifier la date \u00e0 laquelle nous avons modifi\u00e9 les conditions pour la derni\u00e8re fois. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter des versions ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 - Renonciation<\/h2>\n\n\n\n

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des pr\u00e9sentes conditions ou que nous tardions \u00e0 prendre des mesures \u00e0 votre \u00e9gard en cas de violation \u00e9ventuelle d'une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une r\u00e9clamation ou \u00e0 un droit concernant une disposition dans le cadre d'une infraction actuelle ou future.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 - Divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est consid\u00e9r\u00e9e comme totalement ou partiellement ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie des pr\u00e9sentes conditions. La l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et le caract\u00e8re contraignant des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions n'en seront pas affect\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Article 7 - Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est consid\u00e9r\u00e9e comme totalement ou partiellement ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie des pr\u00e9sentes conditions. La l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et le caract\u00e8re contraignant des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions n'en seront pas affect\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge. Les tribunaux comp\u00e9tents pour les litiges relatifs aux pr\u00e9sentes conditions sont les tribunaux de Bruxelles, \u00e0 moins que des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives n'en disposent autrement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The website www.epd.eu, its subdomains (e.g. , https:\/\/ahead.africa\/) and directories (hereinafter collectively the \u201cPlatform\u201d) are managed by, and are the property of the EUROPEAN PARTNERSHIP FOR DEMOCRACY ASBL, a nonprofit organisation registered in the Belgian Crossroads Bank for Enterprises under the number 0648.708.779, with registered offices at B-1040 Brussels, Rue Froissart 123-133 (hereinafter referred to as […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-366","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=366"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5927,"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions\/5927"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ahead.africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}